(Marque figurative)

ETAT FRANCAIS, MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 24 avril 1978 par ETAT FRANCAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est ETAT FRANCAIS, MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION, - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, la MANUFACTURE NATIONALE DE SEVRES 4, Grande Rue - 92310 - SERVES - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1084270.

C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque est expirée depuis le 24 avril 1988.

ETAT FRANCAIS a également déposé les autres marques suivantes : IMAGES DU PATRIMOINE , TERRES D'INVENTAIRE , ORPHEE , SGBDR-SYNTEX , GALAAD , COMPUTONE , AA , MAGISCRIPT , S SEVRES , S